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Etude d’impact des projets au titre de la Loi sur l’Eau

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Etude d’impact des projets au titre de la Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau (dossier de Déclaration ou d’Autorisation).

Dossier d’incidence des stations d’épuration et ouvrages d’assainissement

Etude d’incidence dans le cadre de projets immobiliers